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Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomieAccès au Dossier n° 979 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018) |
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familialAccès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017) |