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L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à LiègeAccès au Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018) |
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomieAccès au Dossier n° 979 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018) |
Le Code du Développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 839 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017) |
La dépollution des sols des stations-services en WallonieAccès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016) |
La mise en œuvre d'une Wallonie 100% bioAccès au Dossier n° 513 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016) |
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016) |