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Organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins

Accès au Dossier n° 1673 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Proposition de décret» (26/03/2024)

Je donne mon avis

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 1325 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2023) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque» (31/05/2023)

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés

Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés »

Institution d'un Défenseur des enfants commun pour ce qui concerne les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1188 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française» (25/01/2023) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (01/02/2023)

Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1

Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1»