Accès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 1393 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (28/06/2023) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 1329 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/05/2023) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023) |
Accès au Dossier n° 870 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022) |
Accès au Dossier n° 847 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2022) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/03/2022) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 604 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/06/2021) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020) |
Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020) |
Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020) |
Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
Accès au Dossier n° 109 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2020) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (05/02/2020) Je donne mon avis |