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Audit de gestion des ponts et murs de soutènement wallons et scénarios de réhabilitation de ceux-ci Audition de : – Monsieur Gosselin, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ; – Monsieur Willame, Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; – Monsieur Gilles, Inspecteur général du Département Expertises, Structures et Géotechnique du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI).

Accès au Dossier n° 1600 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Heyvaert en qualité de rapporteur» (25/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (25/01/2024)

Pétition pour le rétablissement de la ligne de TEC 23 entre Spy et Jemeppe-sur-Sambre/Velaine

Accès au Dossier n° 1576 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)

Pétition demandant la gratuité des transports en commun

Accès au Dossier n° 1573 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)

Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs

Accès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs» (21/02/2024)

Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses

Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses» (07/02/2024)

Pétition sur "Panneaux photovoltaïques - découplages intempestifs des onduleurs - demande urgente d'augmenter la capacité électrique BT (basse tension) des cabines du réseau wallon, voire d'autres solutions efficaces, par suite de la très forte hausse d'installations de panneaux photovoltaïques depuis 2022"

Accès au Dossier n° 1548 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023)

Pétition sur "Tram de Liège : pétition pour un planning clair, une communication efficace et des garanties pour les habitants, les commerçants et l'ensemble des visiteurs de la Ville de Liège"

Accès au Dossier n° 1545 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité - Document rectifié» (27/11/2023)

Pétition pour les transports publics (TEC) gratuits pour les chômeurs

Accès au Dossier n° 1544 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier n° 1516 (2023-2024) 1 comprenant 159 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» (13/12/2023)

35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)

Modification du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 1500 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques »

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure

Accès au Dossier n° 1498 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure» (10/01/2024)

Neutralité Carbone

Accès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone»

Assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse

Accès au Dossier n° 1480 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse»

Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 193 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »

Pétition pour refaire la N874 - Route menant de Bastogne vers Mageret (Neffe) Province du Luxembourg

Accès au Dossier n° 1463 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Léonard en qualité de rapporteur» (25/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (25/09/2023)

Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises

Accès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises»

Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Accès au Dossier n° 1460 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»

Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires

Accès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires»

Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales

Accès au Dossier n° 1437 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales»

Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'Harchies

Accès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023)

Pétition pour une obligation de transparence totale des frais de voyages et empreinte carbone du personnel politique wallon et leurs accompagnateurs ; sur un registre disponible en ligne

Accès au Dossier n° 1390 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (10/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (10/07/2023)

Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité

Accès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité»

Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019

Accès au Dossier n° 1406 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités

Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)

Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Accès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux»

Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

Accès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023)

Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternatives

Accès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023)

Obligation de contrôle des conduites de gaz en vue d'assurer la sécurité et réduire les risques environnementaux

Accès au Dossier n° 1367 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Discussion générale (suite)» (09/10/2023)

Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de Limbourg

Accès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023)

Gestion des risques et des crises par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier n° 1366 (2022-2023) 1 comprenant 123 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»

Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique

Accès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique»

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture»

Pétition sur "Nous ne voulons pas de ce projet d'urbanisme visant à construire 59 habitations à la place de la prairie située à 5537 ANHEE, Rue Bauchau et Rue du Petit-Bois"

Accès au Dossier n° 1340 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie,de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/05/2023)

Agrément et financement des agences de développement centre-ville

Accès au Dossier n° 1324 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2023) à «Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville »

Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation

Accès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023)

Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

Accès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023)

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté

Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)

Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)

Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience

Accès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience»

Déchets, circularité des matières et propreté publique

Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»

Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la Région

Accès au Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (19/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (03/04/2023)

Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 1174 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2022) à «Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»

Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux

Accès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux »

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier n° 1135 (2022-2023) 1 comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier n° 1134 (2022-2023) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)

34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)

Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

Accès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023)

Diffusion et réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1079 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Diffusion et réutilisation des informations du secteur public

Accès au Dossier n° 1078 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public»

Assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

Accès au Dossier n° 1081 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»

Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

Accès au Dossier n° 1080 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»

Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022)

Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»

Diverses dispositions en matière d'énergie

Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)

Électrification progressive des emplacements de stationnement

Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables

Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué

Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence

Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)

Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024)