Le Parlement de Wallonie

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L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi - Audition de Madame Yerna, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 1637 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (20/02/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique Accès au Dossier n° 1693 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1661 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport » (09/04/2024)
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme Accès au Dossier n° 1660 (2023-2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Modification de l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1554 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2023) à «Décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (24/01/2024)
Assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier n° 1553 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2023) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale»
Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1551 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2023) à «Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 1516 (2023-2024) 1 comprenant 159 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie Accès au Dossier n° 1513 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie»
Rapport annuel 2022 d'Unia - Audition de : Madame Denies, cheffe du Service Protection d'Unia ; Monsieur François, collaborateur au Service Policy et Monitoring d'Unia Accès au Dossier n° 1506 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (24/10/2023)
Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1432 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé »
Assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Accès au Dossier n° 1427 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle»
Remplacement du Code wallon du Patrimoine et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1404 (2022-2023) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (30/06/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier n° 1366 (2022-2023) 1 comprenant 123 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats Accès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats»
Pétition pour l'adaptation de la vitesse sur la N7 Accès au Dossier n° 1332 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (15/05/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés »
Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française Accès au Dossier n° 1192 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d’organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française»
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1140 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier n° 1135 (2022-2023) 1 comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier n° 1134 (2022-2023) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs Accès au Dossier n° 1146 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/11/2022)
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1082 (2022-2023) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne» (07/02/2023)
Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/04/2023)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022)
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030 Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)
Pétition pour réparer les injustices créées par la réforme des allocations familiales Accès au Dossier n° 935 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/05/2022)
Pétition pour la fin des prises de rendez-vous pour le contrôle technique automobile Accès au Dossier n° 934 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/05/2022)
Pétition pour l'adoption de la proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 (Doc. n° 799) Accès au Dossier n° 922 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Contribution du Parlement de Wallonie au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 915 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»
Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 901 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap»
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche pour une meilleure prise en charge de l'endométriose Accès au Dossier n° 870 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Modification des articles 359, 362 et 363 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 365/1 concernant les numéros d'appel téléphoniques gratuits d'assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance et de dépôt de plainte en matière de maltraitance des aînés Accès au Dossier n° 866 (2021-2022) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Accès au Dossier n° 865 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (21/03/2022) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2022)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 869 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque»
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, §1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 831 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)
Les mesures de dépistage et de traçage de contacts Audition de Madame Moykens, Présidente du Comité interfédéral "Testing et Tracing" Accès au Dossier n° 792 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (21/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021)
Renforcement du dispositif de tracing par l'embauche d'opérateurs destinés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et intensification de la coopération entre l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), les services de Promotion de la Santé à l'École (PSE) et les centres psycho-médico-sociaux (PMS) Accès au Dossier n° 766 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (21/12/2021)
Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1 Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1»
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans Accès au Dossier n° 643 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans »
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 629 (2020-2021) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)
Contribution du Parlement de Wallonie dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » Accès au Dossier n° 585 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Etablissement d'un label « Covid safe » Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
Débat sur la situation de la vaccination face à la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Suite et fin du débat : réponses de M. Englert, expert de Mme la Ministre Morreale et répliques» (16/03/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 509 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Publications de la Cour des comptes européenne sur l'action de l'Union européenne concernant la Covid-19 Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 474 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène Accès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021)
Débat sur la campagne vaccinale contre la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (09/02/2021) à «Suite et fin de l'échange de vues» (09/02/2021)
Débat sur le plan de vaccination Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat» (26/01/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/01/2021)
Pétition sur le droit à la consultation du dossier allocations familiales par les deux parents Accès au Dossier n° 430 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021)
Débat sur la situation de la vaccination contre la covid-19 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Réponses de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes. Répliques» (13/01/2021)
Rapport Amnesty international "Les maisons de repos dans l'angle mort - Les droits humains des personnes âgées pendant la pandémie de Covid-19 en Belgique" Rapport d'Unia "Covid-19 : Les droits humains à l'épreuve" Rapport annuel 2019 d'Unia Audition de : - Monsieur Hensmans, Directeur général d'Amnesty international pour la Belgique francophone; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 417 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (12/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/01/2021)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 402 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2021) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 351 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 355 (2020-2021) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE Accès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE»
Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 72 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/03/2024)
Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au Commerce Accès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020)
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Le haut fourneau n° 4 de Charleroi Audition de : - Messieurs Spagnuolo, Lorge et Madame Ruggeri, membres du Comité de sauvegarde du haut fourneau n°4 de Charleroi; - Monsieur Carly, attaché à la Direction opérationnelle de la zone centre de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP); - Monsieur Swennen, Directeur général de l'Agence de développement pour la Province de Liège (SPI) Accès au Dossier n° 119 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 82 (2019-2020) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier n° 71 (2019-2020) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»