Le Parlement de Wallonie

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L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) Accès au Dossier n° 1689 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérience Accès au Dossier n° 1597 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Le soutien des crèches en entreprise Accès au Dossier n° 1585 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier Accès au Dossier n° 1420 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1417 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
L'échec de Futerro Accès au Dossier n° 1388 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
L'avenir de Halo Steelrings Accès au Dossier n° 1386 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1384 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1311 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023)
La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe Delhaize Accès au Dossier n° 1295 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique Accès au Dossier n° 1291 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1286 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages Accès au Dossier n° 1284 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier n° 1150 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1133 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier n° 1120 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Le gel du prix de l'eau Accès au Dossier n° 1074 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à Namur Accès au Dossier n° 1070 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
La mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur population Accès au Dossier n° 1068 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1042 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 791 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retrait du projet de motion» (19/01/2022)
La protection des zones d'espaces verts Accès au Dossier n° 238 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retrait du projet de motion» (02/09/2020)
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain Accès au Dossier n° 73 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)