L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-BorinageAccès au Dossier n° 1676 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) |
Le manque de distributeurs de billetsAccès au Dossier n° 1614 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024) |
L'organisation d'événements à caractère politique par les communesAccès au Dossier n° 1582 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024) à «Retiré par son auteur en date du 7 février 2024» (07/02/2024) |
L'étude de Solidaris concernant le logementAccès au Dossier n° 1536 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023) |
La spéculation sur les kotsAccès au Dossier n° 1414 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023) |
Les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire NethysAccès au Dossier n° 1401 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 juillet 2023» (13/07/2023) |
Les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsionsAccès au Dossier n° 1399 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 juillet 2023» (13/07/2023) |
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyersAccès au Dossier n° 1380 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023) |
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallonsAccès au Dossier n° 1322 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (19/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023) |
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billetsAccès au Dossier n° 1319 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023) |
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louerAccès au Dossier n° 1234 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023) |
L'augmentation des loyersAccès au Dossier n° 1230 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023) |
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits”Accès au Dossier n° 1185 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Motion caduque» (01/02/2023) |
Le projet Cristal Park de SeraingAccès au Dossier n° 1125 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022) |
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de BatopinAccès au Dossier n° 1123 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022) |
L'augmentation des charges locatives des logements publicsAccès au Dossier n° 1114 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022) |
La diminution du nombre de logements sociauxAccès au Dossier n° 994 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022) |
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routesAccès au Dossier n° 982 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022) |
Les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 950 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022) |
La nécessaire révision des droits d'enregistrementAccès au Dossier n° 878 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022) |
La mise en place du contrôle technique pour les motos en WallonieAccès au Dossier n° 873 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 19 avril 2022» (19/04/2022) |
Le pourcentage de logements publics en WallonieAccès au Dossier n° 825 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Motion caduque» (16/02/2022) |
Les dernières révélations autour de la vente de VOOAccès au Dossier n° 788 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 janvier 2022» (19/01/2022) |
La vente de VOO à OrangeAccès au Dossier n° 777 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021) |
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiantsAccès au Dossier n° 688 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021) |
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimesAccès au Dossier n° 692 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021) |
La place du logement dans le Plan de relance de la WallonieAccès au Dossier n° 611 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Motion caduque» (23/06/2021) |
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier n° 538 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021) |
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugalesAccès au Dossier n° 495 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021) |
Les expulsions locativesAccès au Dossier n° 469 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/02/2021) à «Motion caduque» (03/03/2021) |
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniquesAccès au Dossier n° 428 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021) |
La prolongation de la suspension des expulsions locativesAccès au Dossier n° 420 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021) |
La transparence chez EnodiaAccès au Dossier n° 411 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021) |
La suspension des expulsions locativesAccès au Dossier n° 381 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020) |
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 305 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020) |
La rémunération des administrateurs d'EnodiaAccès au Dossier n° 263 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020) |
L'aide des communes aux forainsAccès au Dossier n° 261 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020) |
La suspension du processus de la vente de VOOAccès au Dossier n° 233 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020) |
L'asphyxie des finances localesAccès au Dossier n° 177 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020) |
Les développements récents dans l'affaire NethysAccès au Dossier n° 88 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (10/12/2019) à «Motion caduque» (08/01/2020) |