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Modification des articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »Accès au Dossier n° 567 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2026) à «Décret modifiant les articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt " Coup de Pouce " » |
Abrogation de l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 440 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2025) à «Décret abrogeant l’article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons » |
Abrogation de l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 439 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2025) à «Décret abrogeant l’article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons» |
Modification de l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 438 (2025-2026) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (17/12/2025) à «Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l’article 1er de l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique» |
Remplacement du point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'ÉtatAccès au Dossier n° 427 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/12/2025) à «Décret spécial remplaçant le point B de l’annexe 1re du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État» |
Octroi du titre de ville à la Commune de Libramont-ChevignyAccès au Dossier n° 78 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny» |