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Mise en place d'une stratégie régionale de lutte contre le « blues des élus locaux » et de soutien aux vocations localesAccès au Dossier n° 473 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2026) à «Envoi en Commission de l'aménegement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (04/02/2026) |
Suppression du prélèvement fédéral dans le cadre de la gestion des taxes additionnelles communales à l'impôt des personnes physiquesAccès au Dossier n° 253 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/05/2025) à «Envoi en Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (28/05/2025) |