22 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier n° 591 (2025-2026) 1 comprenant 113 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2026) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (01/07/2026) |
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 545 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/04/2026) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne» (03/06/2026) |
Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralitéAccès au Dossier n° 489 (2025-2026) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité» |
Modification de l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publiqueAccès au Dossier n° 458 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/01/2026) à «Décret modifiant l’article 94, § 1er, du Code wallon de l’habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d’utilité publique » |
Pétition pour le maintien des emplois des travailleurs du secteur touristique de l'ascenseur de Strépy-Thieu et du domaine de Claire-FontaineAccès au Dossier n° 506 (2025-2026) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Crampont en qualité de rapporteur» (09/12/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/05/2026) |
Dispositions diverses en matière d'énergieAccès au Dossier n° 428 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2025) à «Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier n° 411 (2025-2026) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 397 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fiévet en qualité de rapporteur» (13/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (13/11/2025) |
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 314 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2025) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne » |
Insertion des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 262 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Amendement insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret» (12/01/2026) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Pétition contre la suppression des primes à la rénovation en WallonieAccès au Dossier n° 245 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et du logement» (13/05/2025) |
Débat sur l'annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (15/04/2025) à «Échange de vues» (15/04/2025) |
La situation des agences immobilières sociales en Wallonie Audition de : M. Rausch, Président de l'Union wallonne des agences immobilières sociales (UWAIS) ; M. Sciarra, Directeur général du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) ; M. Jandrain, Directeur de la direction des études et de la qualité du logement au sein du département Logement du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie (SPW TLPE) ; - M. Cassiers, fonctionnaire-dirigeant du Service commun d'Audit (SCA) ; - Mme Facco, Directrice de la Direction de l'Audit du Logement du SCA ; - M. Willems, Secrétaire général du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) ; - M. Rigotti, Président du SNPC Wallonie ; - M. Praile, coordinateur du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH)Accès au Dossier n° 226 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (15/04/2025) |
Débat sur les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Échange de vues» (25/02/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (25/02/2025) |
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux agences immobilières sociales en Région wallonne Audition de M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 161 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (11/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (11/02/2025) |
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploiAccès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |