Le Parlement de Wallonie

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Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 591 (2025-2026) 1 comprenant 122 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2026) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. le Ministre-Président Dolimont sur l'état de la Wallonie» (08/04/2026) à «Débat (suite et fin)» (08/04/2026)
Les priorités de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne Audition de S.E. M. Attas, Ambassadeur de la République de Chypre près le Royaume de Belgique Accès au Dossier n° 585 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Soupart en qualité de rapporteur» (22/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (20/06/2026)
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'introduire une modulation permanente de l'indexation des loyers selon la performance énergétique des bâtiments et abrogation du décret du 19 octobre 2022 modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 462 (2025-2026) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2026) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (25/02/2026)
Modification de l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 458 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/01/2026) à «Décret modifiant l’article 94, § 1er, du Code wallon de l’habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d’utilité publique »
Renforcement de la promotion touristique du folklore wallon en Belgique et à l'étranger Accès au Dossier n° 441 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2026)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 430 (2025-2026) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2025) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Dispositions diverses en matière d'énergie Accès au Dossier n° 428 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2025) à «Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 378 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Treizième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (05/11/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (24/02/2026)
Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 351 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (07/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/10/2025)
Diagnostic de vulnérabilités pour augmenter la résilience wallonne à travers l'adaptation aux changements climatiques Audition de : - Mme Lecoq, Attachée à l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) et fonctionnaire dirigeante de l'étude ; - M. Cools, Inspecteur général a.i. de l'AWAC ; - M. Harchies, Coordinateur de l'étude ; - M. Fettweis, Professeur à l'Université de Liège et Membre du consortium de l'étude Accès au Dossier n° 338 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (23/09/2025)
Limitation de l'usage et des risques causés par les pesticides en Wallonie Accès au Dossier n° 327 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2025) à «Discussion générale» (07/10/2025)
Les perspectives pour la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemande Accès au Dossier n° 330 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (22/09/2025) à «Rejet du projet de motion» (08/10/2025)
Les perspectives pour la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemande Accès au Dossier n° 329 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (22/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2025)
Demande d'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'accord de partenariat du 6 décembre 2024 entre l'Union européenne et les pays du Marché commun du Sud (Mercosur) avec les traités européens Accès au Dossier n° 313 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/10/2025)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 314 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2025) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne »
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques en Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (12/08/2025) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (21/10/2025)
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 308 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre»
La contamination de l'eau à Ramillies Audition de : - M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale ; - MM. Baiwir et Tricot, Directeur général et Inspecteur général du Département de l'environnement et de l'eau du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - M. Van Sevenant et Mme Jeurissen, Président et Membre du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) Accès au Dossier n° 311 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (17/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (17/07/2025)
Ratification de la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Accès au Dossier n° 281 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2025) à «Décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l’impôt en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l’article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions »
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Pétition contre la suppression des primes à la rénovation en Wallonie Accès au Dossier n° 245 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et du logement» (13/05/2025)
Organisation d'une transition écologique juste et équitable dans le cadre de la mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (ETS 2) Accès au Dossier n° 234 (2024-2025) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2025) à «Rejet de la résolution» (10/09/2025)
Prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française Accès au Dossier n° 233 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/05/2025) à «Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française»
Prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 232 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/05/2025) à «Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon»
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discours de M. le Président Dolimont sur l'état de la Wallonie » (16/04/2025) à «Débat» (16/04/2025)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et adaptation de la taxe de mise en circulation Accès au Dossier n° 214 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2025) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation»
La situation des agences immobilières sociales en Wallonie Audition de : M. Rausch, Président de l'Union wallonne des agences immobilières sociales (UWAIS) ; M. Sciarra, Directeur général du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) ; M. Jandrain, Directeur de la direction des études et de la qualité du logement au sein du département Logement du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie (SPW TLPE) ; - M. Cassiers, fonctionnaire-dirigeant du Service commun d'Audit (SCA) ; - Mme Facco, Directrice de la Direction de l'Audit du Logement du SCA ; - M. Willems, Secrétaire général du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) ; - M. Rigotti, Président du SNPC Wallonie ; - M. Praile, coordinateur du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) Accès au Dossier n° 226 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (15/04/2025)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'introduire un système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs Accès au Dossier n° 178 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2025) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d’introduire un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs»
Débat sur les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Échange de vues» (25/02/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (25/02/2025)
Rejet de toute forme d'antisémitisme et de terrorisme, importance d'une paix durable et d'efforts soutenus dans le processus de paix au Proche-Orient et soutien à l'accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l'Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États Accès au Dossier n° 170 (2024-2025) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 35 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (16/12/2024)
Pétition citoyenne contre le développement anarchique des parcs éoliens en Wallonie. Demande de rejet des deux propositions de décret et de la circulaire qui vont réduire drastiquement la protection des riverains face aux nuisances engendrées par les parcs éoliens et qui vont modifier la loi sur la conservation de la nature Accès au Dossier n° 131 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (03/12/2024)
Le plan stratégique sur les PFAS Audition de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale Accès au Dossier n° 73 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (15/10/2024)
Reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne Accès au Dossier n° 69 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/04/2025)
La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFAS Exposé de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale Audition de Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) Accès au Dossier n° 58 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (01/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (01/10/2024)
Rapport annuel 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2023 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2023 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 61 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (01/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement (suite et fin)» (01/10/2024)
Pétition relative à la mise en place de primes à l'installation de batteries Accès au Dossier n° 62 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dardenne en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (01/10/2024)
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 17 (se2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret et de l'amendement proposé» (25/02/2026)
Les résultats du biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable du projet biomonitoring de l'ISSeP; - Mesdames Charlier et Bouland, Présidente et membre du Conseil Scientifique Indépendant (CSI); - Monsieur Gosselin, responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) Accès au Dossier n° 9 (se2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Daye en qualité de rapporteur» (01/07/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement » (03/07/2024)