Le Parlement de Wallonie

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La réforme du rôle des agences de développement territorial Audition de : - MM. Halleux, Lambotte et Maldague, Représentants habilités de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) ; - M. Géronnez et Mme Vialay, Expert et Consultante Immobilier & Développement territorial auprès d'Idea Consult Accès au Dossier n° 574 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de MM. Di Antonio et Crampont en qualité de rapporteurs» (19/05/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (19/05/2026)
Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité Accès au Dossier n° 489 (2025-2026) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 490 (2025-2026) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution »
Intensification de la prévention du suicide Accès au Dossier n° 492 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2026) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré» (21/04/2026)
L'agriculture sociale Audition de : - Mme Monnart, Agricultrice, Référente sociale pour le projet « Des fermes et des liens » au sein du groupe d'action locale (GAL) des Plaines de l'Escaut et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie » ; - M. Delmon, Coordinateur de la cellule d'animation du Réseau wallon PAC ; - Mme Leroy, Chargée de mission pour l'antenne « Agriculture sociale » de la Province de Luxembourg et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie », M. Sizaire, Agriculteur accueillant en province de Luxembourg, et M. Hubaux, Directeur de l'ASBL Nos Oignons, Coordinateur de l'étude Burn-out pour le programme « Soins verts - Groene Zorg » et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie » ; - MM. Hanon et Rigotti, Inspecteur général du département Stratégie et Prospective et Gestionnaire de projets multilatéraux, européens et internationaux de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) ; - M. Dethier et Mme Ramelot, Directeur général et Inspectrice générale du Département de l'action sociale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IAS) ; - M. Pittie, Coordinateur général du programme « Soins verts - Groene Zorg », de la fondation Terre de Vie Accès au Dossier n° 470 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de MMes Roberty, Jacqmin, M. Fontaine et Mme Durenne en qualité de rapporteurs» (22/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité» (22/01/2026)
Renforcement de la promotion touristique du folklore wallon en Belgique et à l'étranger Accès au Dossier n° 441 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2026)
Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025 Accès au Dossier n° 478 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Désignation de M. Di Antonio en qualité de rapporteur» (25/11/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (22/04/2026)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 411 (2025-2026) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard » Accès au Dossier n° 406 (2025-2026) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2025) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard » »
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 395 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (13/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (13/11/2025)
Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 378 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Treizième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (05/11/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (24/02/2026)
Rapport annuel 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2024 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2024 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2024 Audition de M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 351 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (07/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/10/2025)
Pétition sur « La petite fagne Ansoise » Accès au Dossier n° 323 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (09/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (09/09/2025)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 314 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2025) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne »
Pétition contre l'extension du parc d'activité économique (PAE) de Mariembourg portée par le Bureau économique de la Province et, en corollaire, contre tous les projets nuisant à l'agriculture locale Accès au Dossier n° 326 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (23/09/2025)
Modification des articles 50, 57 et 61 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion des articles 61/1 et 61/2 en vue de soutenir et de renforcer les relais sociaux Accès au Dossier n° 280 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Discussion générale (suite et fin)» (23/09/2025)
Soutien et renforcement des relais sociaux Accès au Dossier n° 279 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/10/2025)
Modification de l'article 43/37 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de l'article 19 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de garantir le mécanisme d'indexation des prestations sociales wallonnes dès le premier mois qui suit un dépassement de l'indice-pivot Accès au Dossier n° 293 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Intervention» (08/10/2025)
Assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique Accès au Dossier n° 296 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/07/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 258 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2025) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Pétition pour la réalisation d'une route de contournement pour la N62 entre Saint-Vith et Wemperhardt (Grand-Duché de Luxembourg), ainsi que pour la N827 entre Grüfflingen et Deiffelt Accès au Dossier n° 242 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (13/05/2025)
Pétition contre le projet immobilier Thomas & Piron aux rues Centre et Outrechamps - Halte à la bétonisation excessive de Saint-Georges-sur-Meuse Accès au Dossier n° 240 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (13/05/2025)
Modification du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses Accès au Dossier n° 228 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2025) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Le dispositif des salles de consommation à moindre risque Audition de : - ‎M. Hogge, Chargé de projets scientifiques chez Eurotox ; - M. Nicaise, Chargé de cours à l'Institut de recherche Santé et Société de l'UCLouvain et Coordinateur francophone de la Cellule Générale de Politique Drogues ; - Mme André, Chargée de cours à l'Université de Liège (ULiège) ; - Mmes Lannoy, Bouton et Lorant Dourte, Administratrice générale, Inspectrice générale et Agent de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AViQ) ; - ‎MM. Clavie et Breynart, Président et Administrateur de la Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes (Fédito wallonne) ; - ‎M. Goosdeel, Directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) ; - ‎MM. Maisse et Fanelli, Directeur du Pôle seconde ligne et Directeur du Pôle de la réduction des risques & Outreach de l'ASBL Transit ; - Mme Brian, Médecin ; - MM. Davio, Fiasse et Brichet, Juge de paix de Dinant, Procureur du Roi de Charleroi et Substitut du Procureur du Roi de Charleroi ; - Mme Delmotte, Directrice générale de l'ASBL Trempoline Accès au Dossier n° 346 (2025-2026) 1 comprenant 26 document(s) : de «Ordre des travaux» (02/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale » (07/10/2025)
Pétition pour la défense du projet d'extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing Accès au Dossier n° 261 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (25/06/2025)
Mise en place d'une stratégie de soutien à la filière de construction en bois en Wallonie Accès au Dossier n° 176 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2025) à «Discussion générale» (15/04/2025)
Pétition sur « Gerpinnes Flaches NON au projet immobilier « Le jardin des Saules » Accès au Dossier n° 140 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (14/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (14/01/2025)
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi Accès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi»
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 113 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (19/11/2024)
Pétition exigeant une nouvelle étude de mobilité et demandant à reconsidérer le projet HELMo à Angleur Accès au Dossier n° 109 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Octroi du titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny Accès au Dossier n° 78 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny»
Modification de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés Accès au Dossier n° 77 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Avis du Conseil d'État » (02/07/2025)
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 35 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (16/12/2024)
Élargissement de l'accès aux toilettes publiques Accès au Dossier n° 68 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Discussion générale (suite)» (21/10/2025)
Pétition contre l'urbanisation de la campagne d'Anton (Andenne) Accès au Dossier n° 72 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024)
Pétition contre la pose d'une ligne à haute tension (150 000 volts) sous le RAVeL reliant Braine-l'Alleud à Tubize Accès au Dossier n° 71 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024)
Déclaration de politique régionale 2024-2029 Accès au Dossier n° 10 (se2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale 2024-2029» (15/07/2024) à «Discussion générale (suite et fin)» (17/07/2024)