/
6 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Indexation annuelle automatique des tranches nettes de capital sur lesquelles les droits de succession sont calculés

Accès au Dossier n° 244 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/1991) à «Proposition de décret» (10/05/1991)

Soutien financier de la Région wallonne à des accords de partenariat entre secteur privé et établissements scolaires

Accès au Dossier n° 189 (1989-1990) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/1990) à «Avis du Conseil d'Etat» (19/07/1991)

Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l’accès à un logement social

Accès au Dossier n° 167 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)

Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l'accès à un logement social

Accès au Dossier n° 1 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)

Création d'un fonds régional pour les investissements communaux

Accès au Dossier n° 132 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1989) à «Proposition de décret» (13/12/1989)

Modification de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier

Accès au Dossier n° 103 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/1989) à «Proposition de décret» (15/06/1989)