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Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 260 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1991) à «Proposition de décret» (20/06/1991) |
Modification de l’article 75 du Code du LogementAccès au Dossier n° 138 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/1990) à «Décret portant modification de l’article 75 du Code du Logement» |
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnementAccès au Dossier n° 93 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/1989) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/11/1990) |