Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 260 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1991) à «Proposition de décret» (20/06/1991) |
Obligation de concertation en cas de coupure d’eauAccès au Dossier n° 233 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/1991) à «Amendement à l'article 5» (29/05/1991) |
Conditions générales types de distribution d’eau alimentaire en Région wallonneAccès au Dossier n° 231 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1991) à «Décret relatif aux conditions générales types de distribution de l'eau alimentaire en Région wallonne» (20/06/1991) |
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eauAccès au Dossier n° 30 (se1988) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Décret portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité» |
Abrogation de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 septembre 1985Accès au Dossier n° 31 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (31/05/1988) |