Le Parlement de Wallonie

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Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 525 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/1999) à «Proposition de décret» (30/04/1999)
Maisons communautaires pour personnes âgées Accès au Dossier n° 524 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1999) à «Proposition de décret» (29/04/1999)
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 522 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/1999) à «Proposition de décret» (28/04/1999)
Suppression de la taxe sur la bague des pigeons voyageurs Accès au Dossier n° 523 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1999) à «Proposition de décret» (24/04/1999)
Institut du patrimoine wallon Accès au Dossier n° 516 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/1999) à «Proposition de décret» (16/04/1999)
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998. Accès au Dossier n° 512 (1998-1999) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/1999) à «Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.»
Coordination de l'aide et des soins à domicile Accès au Dossier n° 508 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/1999) à «Proposition de décret» (18/03/1999)
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. Accès au Dossier n° 498 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 481 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Limitation du cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 480 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1999) à «Décret limitant le cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 446 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/01/1999) à «Proposition de décret» (04/01/1999)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes. Accès au Dossier n° 440 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/1998) à «Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.»
Extension du champ d'application des programmes de remise au travail des chômeurs dont le droit aux allocations de chômage est suspendu en application des articles 80 à 88 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Accès au Dossier n° 424 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation» (17/03/1999)
Création de l’Agence wallonne de la recherche Accès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 407 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/07/1998)
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal Accès au Dossier n° 405 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Soumission à autorisation d’exploiter des activités nautiques Accès au Dossier n° 404 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Modification des restrictions au décollage et à l’atterrissage sur les aéroports Accès au Dossier n° 403 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/02/1999)
Garantie de la qualité de l’air en Wallonie Accès au Dossier n° 402 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/1998) à «Proposition de décret» (10/07/1998)
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)
Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonne Accès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne»
Organisation du recrutement et définition du mandat des fonctionnaires délégués en matière d’urbanisme Accès au Dossier n° 378 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/05/1998) à «Proposition de décret» (14/05/1998)
Modification de l’article 7bis de la loi sur la chasse Accès au Dossier n° 374 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/1998) à «Proposition de décret» (05/05/1998)
Instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 347 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Proposition de décret» (16/02/1998)
Parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle. Accès au Dossier n° 346 (1997-1998) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 13 mars 2001» (15/03/2001)
Modification de l'article 33 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 342 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (06/02/1998) à «Proposition de décret» (06/02/1998)
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 340 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1998) à «Proposition de décret» (29/01/1998)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et visant à interdire l'incinération à domicile des déchets ménagers Accès au Dossier n° 339 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1998) à «Proposition de décret» (26/01/1998)
Organisation de l'agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/1998) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d'assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets Accès au Dossier n° 333 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/01/1998) à «Proposition de décret» (09/01/1998)
Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi à certains agents forestiers Accès au Dossier n° 324 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/12/1997) à «Proposition de décret» (31/12/1997)
Création d'un Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 321 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/1997) à «Proposition de décret - retrait» (20/04/1999)
Création d'une Société wallonne de garantie Accès au Dossier n° 312 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1997) à «Proposition de décret - retrait» (19/04/1999)
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoire dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 309 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Proposition de décret» (13/11/1997)
Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement Accès au Dossier n° 308 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Imposition de la signalisation des "radars automatiques" Accès au Dossier n° 303 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (18/11/1998)
Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 298 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/1997) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable»
Favoritisme de la représentation des femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 296 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/1997) à «Proposition de décret» (13/10/1997)
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et visant à octroyer une intervention financière dans l'achat d'un appareil de téléphone mobile G.S.M. pour les personnes handicapées physiques Accès au Dossier n° 295 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/1997) à «Proposition de décret» (09/10/1997)
Modification de l'article 31 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 294 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Proposition de décret» (08/10/1997)
Modification de l'article 47 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 293 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Proposition de décret» (08/10/1997)
Modification de l'article 253 du Code des impôts sur les revenus et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier les résidences-services Accès au Dossier n° 292 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/07/1998)
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et visant à octroyer une subvention à l'installation aux personnes handicapées physiques qui exercent une profession en qualité d'indépendant Accès au Dossier n° 291 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/1997) à «Proposition de décret» (03/10/1997)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 279 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (25/07/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/12/1997)
Création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie Accès au Dossier n° 272 (1996-1997) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1997) à «Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie»
Modification du décret du 22 décembre 1994 relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 269 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Proposition de décret» (09/07/1997)
Création d'un hymne wallon Accès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 266 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1997) à «Proposition de décret» (02/07/1997)
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Voir 332 (97-98) 23 Accès au Dossier n° 262 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1997) à «Proposition de décret» (27/06/1997)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 251 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Loi du 4 août 1978 de réorientation économique afin d'élargir les conditions d'accès au Fonds de garantie Accès au Dossier n° 246 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/06/1997) à «Proposition de décret - Retrait» (19/04/1999)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 245 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/1997) à «Rapport» (23/02/1999)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 240 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (20/05/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Mesures fiscales en faveur de la gestion des forêts Accès au Dossier n° 234 (1996-1997) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/1997) à «Avis du Conseil d'État» (04/08/1999)
Modification de la loi sur la chasse du 28 février 1882 Accès au Dossier n° 232 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/1997) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882»
Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»
Evaluation de la législation de la Région wallonne Accès au Dossier n° 222 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1997) à «Proposition de décret» (17/03/1997)
Article 48.2 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de succession Accès au Dossier n° 221 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/1997) à «Retrait» (09/03/1998)
Code des droits de succession afin de faciliter l'accès à la première et unique propriété immobilière Accès au Dossier n° 220 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/1997) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998)
Décret du 7 décembre 1989 fixant les règles du financement général des provinces wallonnes en organisant l'information du Parlement et du Gouvernement Accès au Dossier n° 219 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1997) à «Proposition de décret - Retrait» (03/12/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 216 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne»
Agrément des résidences-services pour les aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 215 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/1997) à «Retrait» (06/05/1997)
Livre VI du Code forestier Accès au Dossier n° 212 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/12/1996) à «Proposition de décret» (19/12/1996)
Loi du 28 décembre 1931 relative à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers Accès au Dossier n° 211 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/12/1996) à «Proposition de décret» (19/12/1996)
Création d'un Observatoire du tourisme en Région wallonne Accès au Dossier n° 210 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1996) à «Proposition de décret» (13/12/1996)
Centres de jour pour les aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 205 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/1996) à «Proposition de décret. Retrait» (06/05/1997)
Exemption des droits de succession en ligne directe descendante ou en ligne collatérale au premier degré pour les nouveaux propriétaires-exploitants de terres agricoles Accès au Dossier n° 194 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/1996) à «Proposition de décret» (07/11/1996)
La formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 193 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/1996) à «Proposition de décret» (04/11/1996)
Rapport sur l’économie agricole et horticole en Région wallonne Accès au Dossier n° 190 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/1996) à «Proposition de décret» (23/10/1996)
Centres d’accueil de jour pour personnes âgées en Région wallonne Accès au Dossier n° 189 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/1996) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (06/05/1997)
Intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée Accès au Dossier n° 188 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Proposition de décret» (18/10/1996)
Relativement à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion en Région wallonne Accès au Dossier n° 187 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Retrait» (24/06/1998)
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles qui acceptent d'attacher leurs biens à un bail à long terme Accès au Dossier n° 184 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/1996) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998)
Élaboration d'un rapport annuel, en Région wallonne, sur l'état de pauvreté et l'établissement des moyens pour lutter contre celle-ci Accès au Dossier n° 183 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/10/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (24/02/1999)
Résidences-services pour personnes âgées en Région wallonne Accès au Dossier n° 180 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1996) à «Proposition de décret - Retrait» (06/05/1997)
Création d'une Commission spéciale mixte environnement-santé, chargée de déterminer les lignes directrices d'une politique intégrée de la santé, de l'environnement et du logement Accès au Dossier n° 179 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1996) à «Proposition de décret» (04/10/1996)
La télévigilance en Région wallonne Accès au Dossier n° 181 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Prposition de décret» (04/10/1996) à «Prposition de décret» (04/10/1996)
Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 177 (1995-1996) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/09/1996) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable»
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 organisant le régime des sessions du Parlement wallon Accès au Dossier n° 174 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/08/1996) à «Proposition de décret» (29/08/1996)
Modification de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture Accès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture»
Création de zones d'intérêt régional à caractère économique Accès au Dossier n° 171 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/1996) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 166 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1996) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Court séjour dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 165 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1996) à «Proposition de décret - Retrait» (06/05/1997)
Modification du Titre VI du Code forestier Accès au Dossier n° 154 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/05/1996) à «Avis du Conseil d'Etat» (03/07/1996)
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 147 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/02/1999)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et visant à interdire le cumul d'une fonction interministérielle et d'un mandat d'administrateur Accès au Dossier n° 144 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/1996) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 136 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles» (13/01/1999)
Exonération des droits de succession les avoirs investis dans une entreprise, insérant un article 48.3 à l'arrêté royal du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de succession Accès au Dossier n° 135 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (20/03/1998)
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 133 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (29/05/1997)
Intégration du critère de fiscalité dans le mode de calcul du financement des provinces et organisant l'information du Parlement et du Gouvernement Accès au Dossier n° 132 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (19/02/1997)
Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale modifiée par le décret du 6 avril 1995 Accès au Dossier n° 125 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1996) à «Proposition de décret» (22/02/1996)
Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992 en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 115 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/1996) à «Proposition de décret» (14/02/1996)
Modification de l'article 198 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 114 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/02/1996) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Modification de l'article 49 et insertion d'un article 69 bis dans le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 113 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/02/1996) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticulture Accès au Dossier n° 110 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/1996) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture.»
La loi organique du 8 juillet 1976 des centre publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992 et du 12 janvier 1993 et par le décret wallon du 6 avril 1995 Accès au Dossier n° 104 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/1996) à «Proposition de décret» (24/01/1996)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et impliquant la nécessité pour le demandeur d'un permis de lotir de découper les parcelles de façon à y permettre l'architecture bioclimatique Accès au Dossier n° 99 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/1996) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Harmonisation des dispositions relatives à la fourniture d'un minimum d'électricité pour les usages domestiques (minimelec) Accès au Dossier n° 93 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires intérieures et des Relations extérieures» (27/01/1999)
Autorisation aux distributeurs d'eau à créer des fonds sociaux destinés à aider les consommateurs en difficulté de payer leur facture d'eau Accès au Dossier n° 90 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/1995) à «Proposition de décret» (17/11/1995)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine impliquant pour les demandeurs de permis de bâtir pour des constrictions destinées au logement, le passage par un Guichet Energie de la Région wallonne avant la réalisation définitive des plans Accès au Dossier n° 89 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/11/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, des conditions généraes d'isolation thermique de tout bâtiment à construire et instituant la création d'un poste de "contrôleur-énergie" en Région wallonne Accès au Dossier n° 81 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 79 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/1995) à «Proposition de décret - retrait» (26/06/1997)
Fonds de solidarité entre les locataires créé par certaines sociétés agréées de logements sociaux Accès au Dossier n° 71 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres public d'aide sociale Accès au Dossier n° 70 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1995) à «Proposition de décret» (07/09/1995)
Décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Accès au Dossier n° 69 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/1995) à «Proposition de décret» (05/09/1995)
Décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 68 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/08/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/11/1995)
Exonération du précompte immobilier des immeubles ou partie d'immeubles classés conformément à la législation sur la conservation des monuments et sites qui ne sont pas donnés en location ou qui ne font pas l'objet d'une exploitation au sens de l'article 20.1 du Code d'impôt sur les revenus Accès au Dossier n° 64 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Proposition de décret» (13/07/1995)
Compétitivité de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 63 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Proposition de décret» (13/07/1995)
Fonds d'aide aux victimes de pollution Accès au Dossier n° 61 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Rapport» (04/06/1996)
Exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique Accès au Dossier n° 62 (se1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Décret relatif à l’exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique.»
Création d'un Conseil supérieur des personnes âgées pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 60 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Centres de jour pour personnes âgées Accès au Dossier n° 59 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Accès au Dossier n° 58 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 57 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Organisation de l'accueil familial des personnes âgées Accès au Dossier n° 56 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (24/05/1996)
Centres d'aide aux toxicomanes Accès au Dossier n° 55 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (12/07/1995)
Logements individuels groupés destinés aux personnes âgées Accès au Dossier n° 54 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (30/01/1997)
Insertion d'un critère culturel et sportif dans l'ensemble des critères de répartition de la dotation destinée à subsidier les communes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 53 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (12/07/1995)
Règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 52 (se1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Amendement n° 4 visant à insérer un article 3ter» (06/05/1998)
Décret du 5 novembre 1987 permettant le retrait unilatéral d'un associé d'une intercommunale Accès au Dossier n° 51 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales. Accès au Dossier n° 47 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets. Accès au Dossier n° 46 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996)
Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonne. Accès au Dossier n° 45 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (04/07/1995)
Établissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnement Accès au Dossier n° 44 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (10/02/1999)
La recherche et la constatation des infractions aux déchets de la Région wallonne Accès au Dossier n° 43 (se1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Amendement n° 12 à l'article 8» (03/04/1996)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets. Accès au Dossier n° 42 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets. Accès au Dossier n° 41 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport de commission» (04/06/1996)
Planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. Accès au Dossier n° 40 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (04/07/1995)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 39 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996)
Les infractions commises à l'encontre de lois et de décrets en matière de protection de l'environnement et de conservation de la nature. Accès au Dossier n° 38 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (04/07/1995)
Modification de l'article 13 du Code forestier. Accès au Dossier n° 37 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (30/06/1995)
Modification de l'article 38 de la loi organique des centres publics d'aide sociale. Accès au Dossier n° 36 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Modification de l'article 253 du Code des impôts sur les revenus (CIR) et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier, les maisons de repos situées en Région wallonne Accès au Dossier n° 35 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (30/06/1995)
Agrément et subsidiation des résidences-services pour personnes âgées en Région wallonne. Accès au Dossier n° 34 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (06/05/1997)
Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 31 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995)
Remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 33 (se1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) à «Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire.»
Amélioration de la procédure d'attribution de logements sociaux Accès au Dossier n° 30 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Garantie d'une fourniture minimale d'eau aux personnes physiques et interdisant les coupures unilatérales de fourniture Accès au Dossier n° 29 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 28 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Rôle social des cours d'eau Accès au Dossier n° 27 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/03/1998)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 26 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retrait de la proposition de décret» (25/09/1996)
Instauration d'un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes. Accès au Dossier n° 25 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 24 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)
Recyclage des fréons contenus dans les procédés frigorifiques. Accès au Dossier n° 23 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, en vue d'y introduire le droit de préemption urbain en faveur des pouvoirs publics. Accès au Dossier n° 22 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (07/10/1997)
Abrogation de l'article 188 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 21 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (07/10/1997)
Remise en état des lieux et transaction en cas d'infraction urbanistique Accès au Dossier n° 20 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)
Accroissement de la publicité sur les demandes d'autorisation de déversement d'eaux usées et sur les décisions statuant sur les mêmes demandes. Accès au Dossier n° 19 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles » (22/01/1997)
Décret relatif au droit à la fourniture minimale d'électricité. Accès au Dossier n° 18 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/01/1999)
Modification de l'article 77 bis du Code du Logement inséré par l'article 2 du décret du Conseil régional wallon du 26 janvier 1983 Accès au Dossier n° 17 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française. Accès au Dossier n° 16 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (07/02/1997)
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française. Accès au Dossier n° 15 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (07/02/1997)
Arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des centres publics locaux d'aide sociale. Accès au Dossier n° 14 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (21/06/1995)
Article 14 bis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Accès au Dossier n° 13 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (21/06/1995)
Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Aide sociale aux dispositions contenues dans la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections. Accès au Dossier n° 12 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (21/06/1995)
Conseil wallon des personnes âgées de soixante ans et plus. Accès au Dossier n° 11 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (07/02/1997)
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Accès au Dossier n° 10 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 9 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/06/1995) à «Proposition de décret retirée par son auteur» (25/09/1996)
Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne Accès au Dossier n° 8 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/1995) à «Proposition de décret retirée par son auteur» (25/09/1996)