Accès au Dossier n° 481 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.» |
Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000) |
Accès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne.» |
Accès au Dossier n° 338 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/1998) à «Proposition de décret» (20/01/1998) |
Accès au Dossier n° 269 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Proposition de décret» (09/07/1997) |
Accès au Dossier n° 246 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/06/1997) à «Proposition de décret - Retrait» (19/04/1999) |
Accès au Dossier n° 188 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Proposition de décret» (18/10/1996) |
Accès au Dossier n° 184 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/1996) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998) |
Accès au Dossier n° 177 (1995-1996) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/09/1996) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable» |
Accès au Dossier n° 174 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/08/1996) à «Proposition de décret» (29/08/1996) |
Accès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture» |
Accès au Dossier n° 135 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (20/03/1998) |
Accès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon» |
Accès au Dossier n° 125 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1996) à «Proposition de décret» (22/02/1996) |
Accès au Dossier n° 63 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Proposition de décret» (13/07/1995) |
Accès au Dossier n° 61 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Rapport» (04/06/1996) |
Accès au Dossier n° 62 (se1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Décret relatif à l’exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique.» |