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Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du PatrimoineAccès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000) |