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Réforme de la Société wallonne des distributions d'eauAccès au Dossier n° 522 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/1999) à «Proposition de décret» (28/04/1999) |
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.Accès au Dossier n° 498 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.» |
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.Accès au Dossier n° 440 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/1998) à «Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.» |
Création de l’Agence wallonne de la rechercheAccès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998) |
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du PatrimoineAccès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000) |
Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonneAccès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne» |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.» |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 216 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne» |
Modification de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’HorticultureAccès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture» |
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonneAccès au Dossier n° 147 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/02/1999) |
Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallonAccès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon» |
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales.Accès au Dossier n° 47 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996) |
Remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaireAccès au Dossier n° 33 (se1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) à «Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire.» |