Opposition aux revendications du Parlement flamand en matière institutionnelleAccès au Dossier n° 501 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/1999) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (23/03/1999) |
Promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 429 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1998) à «Proposition de résolution» (18/11/1998) |
Réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000Accès au Dossier n° 416 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999) |
Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime naziAccès au Dossier n° 311 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (20/11/1997) |
Opposition à la communautarisation des soins de santé et des allocations familialesAccès au Dossier n° 297 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/1997) à «Amendement» (24/10/1997) |
La dépolitisation de l’Administration régionale wallonneAccès au Dossier n° 195 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/11/1996) à «Amendement n° 2» (21/01/1997) |
Obtention de la constitution de zones franches en Région wallonneAccès au Dossier n° 106 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/1996) à «Proposition de résolution» (31/01/1996) |
Réaffirmation de la solidarité entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier n° 96 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/1995) à «Proposition de résolution» (21/12/1995) |