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Examen approfondi de la problématique posée par la méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes de la part des impôts revenant aux communesAccès au Dossier n° 419 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Proposition de résolution» (22/10/1998) |