11 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 276 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 76 bis à 76 quinquies)» (22/07/1997) à «Adoption des articles 76 bis à 76 quinquies de la proposition de modification du Règlement » (15/10/1997) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 250 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis et 74 ter)» (11/06/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 241 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis)» (20/05/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 200 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un article 77 bis (ancienne numérotation : 65 bis)» (14/11/1996) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1998) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 158 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6 bis, 16, 19, 23, 24 bis, 27, 50, 55 bis, 61, 63, 63 bis, 63 ter, 64 bis)» (04/06/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 153 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 57)» (15/05/1996) à «Adoption de l’habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 134 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63)» (22/03/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 111 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6, 16, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 22 septies, 23, 50, 51, 52 bis, 52 ter, 57, 58, 59, 62, 63, 63 bis, 64 bis à 64 sexies)» (08/02/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à modifier l'article 20Accès au Dossier n° 82 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/11/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à insérer un article 22 sexies instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmesAccès au Dossier n° 80 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (26/10/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996) |