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Mise en œuvre d’une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable

Accès au Dossier n° 728 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (13/05/2004)

Guichets d’information sur la transmission d’entreprise

Accès au Dossier n° 727 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2004) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (12/05/2004)

Encadrement des dérogations en matière d’espèces protégées

Accès au Dossier n° 726 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (12/05/2004)

Territoire clôturé modifiant la loi sur la chasse du 18 février 1882

Accès au Dossier n° 725 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (12/05/2004)

Labellisation Kyoto des communes "Respecter Kyoto pour sauver la planète... ma commune participe"

Accès au Dossier n° 670 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2004) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/03/2004)

Institution du contrôle des dépenses électorales

Accès au Dossier n° 632 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2003) à «Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon»

Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois publics des pouvoirs locaux wallons (provinces, communes, intercommunales et des personnes morales de droit public qui en dépendent)

Accès au Dossier n° 578 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Discussion » (26/04/2004)

Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois des centres publics d’aide sociale et des personnes morales de droit public qui en dépendent

Accès au Dossier n° 577 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (08/10/2003)

Renforcement des droits des conseillers communaux

Accès au Dossier n° 488 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Modification de la Nouvelle Loi communale et relative à la présidence du conseil communal

Accès au Dossier n° 486 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Modification de la loi électorale communale en vue d’accroître la transparence du scrutin par l’introduction d’une faculté d’apparentement entre listes de candidats désireuses de former une coalition

Accès au Dossier n° 485 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Modification de la loi électorale communale du 4 août 1932 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, en vue d’abaisser le droit de vote à 16 ans pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 484 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)

Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du béton

Accès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004)

Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 400 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 février 2004» (13/02/2004)

Modification du décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI

Accès au Dossier n° 380 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2002) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI»

Assurance d’une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et aux élections communales

Accès au Dossier n° 376 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (26/06/2002)

Suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin

Accès au Dossier n° 363 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin»

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Accès au Dossier n° 361 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»

Institution du contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 324 (2001-2002) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon»

La transparence des rémunérations et jetons de présence au sein des personnes morales de droit public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 293 (2001-2002) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/01/2004)

Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire

Accès au Dossier n° 246 (2000-2001) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2001) à «Décret relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire»

Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 158 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2000) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (23/11/2000)

Modification du décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 155 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2000) à «Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux» (08/11/2000)

Nuisances sonores en Région wallonne

Accès au Dossier n° 153 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2000) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (08/11/2000)

Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire

Accès au Dossier n° 125 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire» (14/12/2000)

Prorogation des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000

Accès au Dossier n° 123 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2000) à «Décret prorogeant les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000.» (28/06/2000)

Garantie de la qualité de l’air en Wallonie

Accès au Dossier n° 31 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission » (29/09/1999)

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et visant à interdire l’incinération à domicile des déchets ménagers

Accès au Dossier n° 30 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999)

Subventionnement des associations et des projets en matière d’environnement

Accès au Dossier n° 27 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999)