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Retrait de la proposition de directive sur la libéralisation des servicesAccès au Dossier n° 716 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004) |
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallonsAccès au Dossier n° 658 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/02/2004) |
L’avenir du secteur de l’armement, notamment de la F.N., au regard de la proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes et de munitionsAccès au Dossier n° 433 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002) |
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangersAccès au Dossier n° 261 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2001) à «Adoption de la proposition de résolution» (06/03/2002) |
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementaleAccès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000) |