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Organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée de débattre des investissements prioritaires et non révisables sur le réseau ferroviaire wallonAccès au Dossier n° 526 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/06/2003) |
Projet EuroCap-RailAccès au Dossier n° 525 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (25/06/2003) |
Maintien du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FrancorchampsAccès au Dossier n° 415 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 novembre 2002» (06/11/2002) |
L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communalesAccès au Dossier n° 362 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/05/2002) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/05/2002) |