Le Parlement de Wallonie

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L’organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 676 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire»
Budget initial 2004 de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPh) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (02/03/2004) à «Echange de vues» (02/03/2004)
Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales Accès au Dossier n° 624 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales.»
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 586 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2003) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2004)
L’insertion sociale Accès au Dossier n° 515 (2002-2003) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2003) à «Décret relatif à l’insertion sociale»
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2003) à «Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne»
Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 413 (2002-2003) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (24/10/2002) à «Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin Accès au Dossier n° 363 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin»
Organisation des établissements de soins Accès au Dossier n° 343 (2001-2002) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/04/2002) à «Décret relatif à l’organisation des établissements de soins»
Rapport d’activités de l’AWIPH - Exercice 2000 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (15/01/2002) à «Echange de vues» (15/01/2002)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 253 (2000-2001) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2001) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 245 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)
Aide sociale aux justiciables Accès au Dossier n° 242 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2001) à «Décret relatif à l’aide sociale aux justiciables.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - III a (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2000 Accès au Dossier n° 4 - II e (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (25/05/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires étrangères, des Relations extérieures et des Fonds européens» (06/06/2001)
La promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 200 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/04/2001) à «Résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon»
Création d’une Agence aux Relations internationales Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 197 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/07/2001)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (07/02/2001) à «Discussion générale» (07/02/2001)
Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 175 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 ter, 6, 7, 17, 18, 23, 26, 29, 29 bis, 41 bis, 48, 57, 62 bis, 62 ter, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 75 bis et 77 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de l’ensemble des propositions de modification du Règlement » (21/02/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 144 (1999-2000) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2000) à «Amendement à l'article 2» (16/01/2003)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 5 - III bcd (1999-2000) 1 comprenant 25 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 137 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2000) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale.» (18/10/2000)
Droits de succession entre cohabitants légaux Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»
Phasing out de l’Objectif 1 du Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (07/06/2000) à «Discussion générale» (07/06/2000)
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)
Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 44 (se1999) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution » (05/10/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Millenium Round Accès au Dossier n° 42 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Le Millénium Round Accès au Dossier n° 41 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Vote nominatif» (08/10/1999)
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 43 (se1999) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 Accès au Dossier n° 34 (se1999) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret » (10/09/1999) à «Décret relatif à l’octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (29/09/1999)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)