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Les inondations de fin août 2002Accès au Dossier n° 402 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion des interpellations de MM. Walry, Jamar, Antoine et Mme Cavalier au Gouvernement wallon» (18/09/2002) à «Motion caduque» (09/10/2002) |
Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et la Région flamande en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 166 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (13/12/2000) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (13/12/2000) |