Le Parlement de Wallonie

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Dispositions en matière de logement et d'énergie Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »
Dispositions en matière de Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 965 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale»
Assentiment de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 938 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2009) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 mai 2009» (06/05/2009)
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 937 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2009) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/04/2009)
Modification de l'article 200 du Code wallon du logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 914 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/2009) à «Décret modifiant l'article 200 du Code wallon du logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone»
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Renfort, sur le plan communal, de la démocratie participative en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 859 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (05/11/2008)
Réforme la demande d'un permis de lotir Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Adaptation du Code wallon du Logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s'inscrivant dans une politique sociale Accès au Dossier n° 809 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Evacuation du risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 766 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monxyde de carbone»
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code du Logement Accès au Dossier n° 722 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement.»
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 721 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.»
Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)
Modification du CWATUPE et plan général d'aménagement communal Accès au Dossier n° 627 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne et de l'Union des villes et communes de Wallonie» (18/10/2007)
Renforcement du dispositif d'intervention d'urgence en cas d'insalubrité de logement Accès au Dossier n° 618 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/06/2007)
Réduction du précompte immobilier pour les personnes dont le handicap est constaté après l'âge de soixante-cinq ans Accès au Dossier n° 583 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/03/2007) à «Amendement à l'article 2» (13/04/2007)
Lutte contre les pollutions lumineuses et favorisation des économies d'énergie Accès au Dossier n° 551 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement et à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (07/03/2007)
Modification de l'article 111 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 392 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (07/06/2006) à «Discussion générale» (16/01/2007)
Modification de l'article 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 349 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (09/05/2006)
Réduction des droits d'enregistrement en zones à pression foncière et dans les noyaux d'habitat Accès au Dossier n° 266 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (30/11/2005)
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1 Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»
Les règles d'administration des sociétés de logement social Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Autorisation au Gouvernement d'étendre les critères minimaux de salubrité dans un logement complétant l'article 3 du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 178 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 4 juillet 2005» (04/07/2005)