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Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service

Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)

Modification de l'article 337 du CWATUPE

Accès au Dossier n° 692 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (18/12/2007)

Assurance de l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans

Accès au Dossier n° 687 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2007) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (05/12/2007)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local

Accès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008)

Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS

Accès au Dossier n° 628 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (11/07/2007)

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)

Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux

Accès au Dossier n° 561 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007)

Modification des articles L1124-3 et L1124-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 547 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Discussion générale» (17/04/2007)

Exonération des donations de sommes d'argent destinées à la création et au développement d'entreprises

Accès au Dossier n° 544 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)

Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)

Les convoyeurs du transport scolaire

Accès au Dossier n° 312 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)

Réglementation des cimetières pour animaux domestiques en Région wallonne

Accès au Dossier n° 310 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2006) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/02/2006)

Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires

Accès au Dossier n° 283 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2005) à «Discussion générale» (23/01/2006)

Exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945

Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»

Institution d'un commissaire général de la Région wallonne aux droits de la personne âgée

Accès au Dossier n° 196 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)

Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale

Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Modification de l'article 120 bis de la Nouvelle loi communale et création d'un conseil consultatif communal des seniors

Accès au Dossier n° 179 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/06/2005)

Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire social

Accès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubre

Accès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

L'organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus

Accès au Dossier n° 133 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2005) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (04/05/2005)

Funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)

Instauration d'une diminution de la taxe de mise en circulation pour les véhicules convenant au transport de familles composées d'au moins quatre enfants

Accès au Dossier n° 89 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (22/02/2005)

Complément à l'article 255 de la Nouvelle loi communale et imposition d'inscrire au budget communal les frais de couverture des risques liés aux missions assurées par les membres volontaires du corps des sapeurs-pompiers

Accès au Dossier n° 61 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2004) à «Proposition retirée par son auteur en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)

Programme de politique générale dans les Centres Publics d’Aide Sociale

Accès au Dossier n° 23 (se2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale

Accès au Dossier n° 20 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 15 novembre 2005» (15/11/2005)

Modification du décret du 19 juin 1989 organisant l’agrément et le subventionnement des centres de coordination et de soins et services à domicile

Accès au Dossier n° 19 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/03/2009)

Organisation de l’agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne

Accès au Dossier n° 18 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/03/2009)

L’intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée

Accès au Dossier n° 17 (se2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009)

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets

Accès au Dossier n° 16 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)

Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles sur lesquelles est attaché un bail à long terme

Accès au Dossier n° 15 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Amendement n° 2 à l'article 1er» (10/07/2008)

Elargissement des conditions d’exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les personnes handicapées

Accès au Dossier n° 14 (se2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Envoi à la commission compétente» (22/09/2004)