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Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009)

Dispositions en matière de logement et d'énergie

Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»

Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)

Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»