Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009) |
Dispositions en matière de logement et d'énergieAccès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie» |
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009) |
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.» |