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La révision des plans de secteur

Accès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)

Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

L'absentéisme dans la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 563 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2007) à «Proposition de résolution» (05/03/2007)

Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007)

La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)

Garantie de la formation permanente des administrateurs publics

Accès au Dossier n° 510 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (20/12/2006)

Mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 503 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (06/12/2006)

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006)

Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur

Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)

Etendue de l'Internet à haut débit en Région wallonne

Accès au Dossier n° 381 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)

Intérêt des Institutions régionales wallonnes à la candidature de Mons au titre de capitale européenne de la culture en 2015

Accès au Dossier n° 372 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006)

Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social

Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)

La redevance radio-télévision

Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)

Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logement

Accès au Dossier n° 352 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (26/04/2006)

Les fonds structurels européens pour les années 2007 à 2013

Accès au Dossier n° 280 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2005) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006)

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 277 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/12/2005)

Demande de la réalisation d'un audit de toutes les sociétés de logement endéans un délai de six mois

Accès au Dossier n° 257 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2005) à «Retrait de la proposition de résolution par l'un de ses auteurs» (20/02/2006)

Mise en place d'une politique stratégique d'assainissement des friches industrielles

Accès au Dossier n° 237 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission» (06/02/2006)

Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacement

Accès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)

Les zones franches

Accès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita

Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)

Les nanotechnologies

Accès au Dossier n° 149 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2005) à «Discussion générale» (25/04/2006)

Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie

Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)