Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la SocofeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009) |
Communication du Gouvernement wallon sur les actions prioritaires de l'avenir wallonAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (30/04/2009) à «Discussion générale» (30/04/2009) |
Modifications de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallonAccès au Dossier n° 1010 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011) |
La charte associativeAccès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaireAccès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
La composition du GouvernementAccès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseursAccès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2008-2009) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009) |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008Accès au Dossier n° 869 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008» |
Assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008Accès au Dossier n° 868 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008» |
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.» |
Rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2007-2008) 1 comprenant 59 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008» |
Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008) |
Evaluation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophoneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Présentation par M. Demotte, Ministre-Président de la Région wallonne et M. Lambertz, Ministre-Président de la Communauté germanophone » (10/06/2008) à «Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de coopération Echange de vues sur les perspectives en matière de réformes institutionnelles » (10/06/2008) |
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocatsAccès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2007-2008) 1 comprenant 91 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» |
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2006-2007) 1 comprenant 79 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes» |
Communication du Gouvernement wallonAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : (20/07/2007) à «Discussion générale» (20/07/2007) |
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenneAccès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008) |