Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 981 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine»
Dispositions en matière de logement et d'énergie Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs Accès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2008-2009) 1 comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2008-2009) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)
La gestion des sols Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 814 (2007-2008) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régionale du gaz.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)
Evacuation du risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 766 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monxyde de carbone»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»
Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonne Accès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun » (14/01/2008) à «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (14/01/2008)
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV h (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de budget. Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (04/12/2007) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (19/12/2007)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2007-2008) 1 comprenant 91 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV a (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2006-2007) 1 comprenant 79 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
La vignette autoroutière obligatoire et les conséquences pour le financement des communes Les conséquences économiques transfrontalières de la vignette Les implications frontalières de la vignette routière La vignette autoroutière et en particulier, son application dans les zones frontalières L'impact pour les communes de l'instauration d'une vignette routière La vignette autoroutière Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (21/03/2007) à «Répliques» (21/03/2007)
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Modification du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Accès au Dossier n° 502 (2006-2007) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»
Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier n° 5 - III bcd (2005-2006) 1 comprenant 52 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006 Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)
La redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 283 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2005) à «Discussion générale» (23/01/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2005-2006) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006)
Diminution des coûts énergétiques pour les entreprises et soutien de groupements d'achat d'électricité Accès au Dossier n° 240 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Diminution des coûts énergétiques industriels et création d'une politique proactive d'aide aux entreprises en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie Accès au Dossier n° 239 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)
Unification des cinq sociétés régionales du TEC en une seule société Accès au Dossier n° 197 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»
Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 67 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Simplification de la création de nouveaux logements dans des bâtiments existants Accès au Dossier n° 55 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)
Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en Wallonie Accès au Dossier n° 45 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)
Amélioration de la sécurité dans les bus du TEC Accès au Dossier n° 33 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine, des Transports et de l'Equipement» (21/04/2005)