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Avant-projet du Gouvernement wallon fixant les critères de répartition du Fonds spécial de l'aide socialeAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (16/03/2009) à «Echange de vues» (16/03/2009) |
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007) |
Cadastre de l'offre de soins en WallonieAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (20/02/2006) à «Echange de vues» (20/02/2006) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2004-2005) 1 comprenant 46 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005» |