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La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009) |
Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en WallonieAccès au Dossier n° 712 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008) |
La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaireAccès au Dossier n° 128 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/04/2005) à «Adoption du projet de motion» (04/05/2005) |