Le Parlement de Wallonie

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Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1064 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (24/04/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (25/04/2014)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial Accès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014)
Compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 923 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2013) à «Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif Accès au Dossier n° 875 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2013) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/10/2013)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 762 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (20/03/2013)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à renforcer les droits des conseillers communaux Accès au Dossier n° 732 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre les missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale Accès au Dossier n° 715 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de consacrer l'incompatibilité entre le mandat de membre d'un collège communal ou provincial et les fonctions de direction d'une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participation Accès au Dossier n° 664 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2012) à «Proposition de décret» (20/09/2012)
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 638 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012)
Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013)
Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz Accès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 599 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (23/05/2012)