Permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014) |
Le prix de l'électricité en WallonieAccès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014) |
Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'EtatAccès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013) |
Le transfert de compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) |
L'amélioration de la situation des résidents domiciliés dans des équipements situés actuellement en zone d'habitat permanentAccès au Dossier n° 854 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014) |
La création d'un point de contact chargé de l'actualisation des systèmes GPS au sein du Service public de Wallonie,Accès au Dossier n° 838 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2013) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C.Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013) |
Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunisAccès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013) |
Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondialeAccès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013) |
L'éolien et la problématique de gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 766 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (20/03/2013) |
Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautairesAccès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013) |
Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonneAccès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013) |
Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiersAccès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013) |
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidenceAccès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013) |
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013) |
Le renforcement et la pérennisation de la grande vitesse ferroviaire sur la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 725 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/01/2013) |
L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérentAccès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013) |
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositifAccès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014) |
Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallonsAccès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012) |
Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communesAccès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013) |
Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011) |
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicapAccès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011) |
L'anticipation et la gestion des inondations en WallonieAccès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Prolongation du Médiateur dans sa fonctionAccès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010) |
Dotation à la Wallonie d'une véritable cellule d'expertise en matière d'infrastructures ferroviairesAccès au Dossier n° 319 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (21/12/2010) |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie afin d'alléger la charge administrative en matière de dépenses faisant l'objet d'un engagement uniqueAccès au Dossier n° 286 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (24/11/2010) |
Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoineAccès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures d'enregistrements en matière de valorisation de déchets non dangereuxAccès au Dossier n° 281 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Instauration d'un renouvellement automatique des agréments des bureaux d'études d'incidencesAccès au Dossier n° 280 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchetsAccès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereuxAccès au Dossier n° 278 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovationAccès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014) |
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchandAccès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011) |
Réduction des délais en matière de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonneAccès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonneAccès au Dossier n° 256 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/02/2011) |
Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaireAccès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012) |
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonneAccès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010) |
Intérêt des institutions régionales wallonnes à la mission de capitale européenne de la culture en 2015Accès au Dossier n° 166 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2010) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (21/04/2010) |
Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14e rapport)Accès au Dossier n° 159 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2010) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011» (17/02/2011) |
Déblocage du crédit hypothécaire socialAccès au Dossier n° 103 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 18 mai 2010» (18/05/2010) |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)» |
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010) |
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-GivetAccès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |