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Les accords de partenariats économiques (APE)Accès au Dossier n° 510 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/12/2011) |
Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondialeAccès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011) |