Le Parlement de Wallonie

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Les négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP) Accès au Dossier n° 990 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014)
Évitement d'un drame social et des transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015 Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014)
Développement d'une solution cohérente et durable pour les citoyens en zones d'habitat permanent Accès au Dossier n° 839 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Envoi en commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/07/2013)
Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidence Accès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013)
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)
Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposées Accès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014)
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics Accès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Soutien et relance du secteur économique des entreprises de presse écrite Accès au Dossier n° 643 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2012) à «Discussion générale» (12/11/2013)
Les principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre Accès au Dossier n° 602 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2012) à «Texte adopté en Séance plénière» (11/04/2014)
L'accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie Accès au Dossier n° 430 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)