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Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne

Accès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)

Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale

Accès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)

Création d'un label afin de favoriser la visibilité des produits de qualité différenciée dans le cadre de circuits courts en matière d'alimentation

Accès au Dossier n° 769 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/03/2013) à «Exposé de Mme Linard, co-auteure de la proposition de résolution» (17/02/2014)

La création d'un Observatoire d'anticipation des restructurations

Accès au Dossier n° 738 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/01/2013)

Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposées

Accès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014)

Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics

Accès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)

Promotion de l'implantation de toitures végétales

Accès au Dossier n° 639 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2012)

La recherche de l'unification des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) d'électricité et de gaz en Wallonie

Accès au Dossier n° 527 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2012) à «Envoi en commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (08/02/2012)