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L'éolien et la problématique de gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 766 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (20/03/2013) |
Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonneAccès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013) |
Instauration d'un renouvellement automatique des agréments des bureaux d'études d'incidencesAccès au Dossier n° 280 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonneAccès au Dossier n° 256 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/02/2011) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Garantie de la formation permanente des administrateurs publicsAccès au Dossier n° 78 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009) |
La mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonneAccès au Dossier n° 77 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009) |