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Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C.Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013) |
Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautairesAccès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013) |
Instauration d'un renouvellement automatique des agréments des bureaux d'études d'incidencesAccès au Dossier n° 280 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereuxAccès au Dossier n° 278 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonneAccès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010) |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010) |