Le Parlement de Wallonie

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Le cadastre du logement social Accès au Dossier n° 935 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Motion caduque» (05/02/2014)
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque Accès au Dossier n° 867 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013) à «Motion caduque» (09/10/2013)
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque Accès au Dossier n° 781 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013)
L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 928 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur l'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts"» (07/01/2013) à «Motion caduque» (22/01/2014)
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 704 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat» (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire Accès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)
La Caisse d'investissement de Wallonie Le manque de transparence dans les activités de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/11/2010) à «Motion de procédure» (10/11/2010)
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes Accès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010)
La situation du TEC Liège-Verviers Accès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010)
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010)
Les radars en Wallonie et la sécurité routière Accès au Dossier n° 147 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine » (03/02/2010) à «Motion caduque» (24/02/2010)
L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroport Accès au Dossier n° 82 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Motion caduque» (21/10/2009)