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La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 884 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2013) |
Le Sommet de la TerreAccès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012) |
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 253 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
Le dossier Citta Verde et les implantations commercialesAccès au Dossier n° 155 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (10/03/2010) |