La circulation des VTT en forêt
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 377 (2020-2021) 1
7 document(s) trouvé(s).
- 01/12/2020
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de FLORENT Jean-Philippe, FONTAINE Eddy, CASSART-MAILLEUX Caroline
- 16/12/2020
Amendement de FONTAINE Eddy, FLORENT Jean-Philippe, CASSART-MAILLEUX Caroline, WITSEL Thierry, RYCKMANS Hélène, DODRIMONT Philippe
- 16/12/2020
Amendement de FONTAINE Eddy, MATAGNE Julien, FLORENT Jean-Philippe, CASSART-MAILLEUX Caroline
- 16/12/2020
Interventions de FONTAINE Eddy, DUPONT Jori
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 128)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Vote nominatif sur l'amendement
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 129)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
L'adoption de l'amendement entraîne l'adoption du projet de motion
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 129)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Texte adopté en séance plénière