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Modification de l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon

  • Session : 1999-2000
  • Année : 2000
  • Dossier n° 138 (1999-2000) 1
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