Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant les compétences de la commission de contrôle des dépenses électorales et des communications en matière de contrôle des dépenses engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• Dossier n° 416 (2005-2006) 1

6 document(s) trouvé(s).

• 28/06/2006

  Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur

  ROI 416 n1 (2005-2006) (PDF)

• 04/07/2006

  Discussion générale de BAYENET Maurice

  CRAC 177 (2005-2006) (PDF) (page 12)

• 04/07/2006

  Adoption de la proposition par les membres de la commission

  CRAC 177 (2005-2006) (PDF) (page 12)

• 05/07/2006

  Rapport oral de MILLER Richard

  CRI 24 (2005-2006) (PDF) (page 21)

• 05/07/2006

  Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement

  CRI 24 (2005-2006) (PDF) (page 71)

• 05/07/2006

  Adoption de la proposition de modification du Règlement

  CRI 24 (2005-2006) (PDF) (page 72)