Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• Dossier n° 425 (2005-2006) 1

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• 05/07/2006

  Proposition de FONTAINE Philippe, CRUCKE Jean-Luc

  DOC 425 n1 (2005-2006) (PDF)

• 06/07/2006

  Discussion générale de FONTAINE Philippe, DETHIER-NEUMANN Monika, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, ANTOINE André, WESPHAEL Bernard

  CRAC 180 (2005-2006) (PDF) (page 24)

• 06/07/2006

  Rejet de la proposition par les membres de la commission

  CRAC 180 (2005-2006) (PDF) (page 28)

• 06/07/2006

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de DEVIN Laurent

  RAPPORT 432 n1 - 425 n2 (2005-2006) (PDF)