/

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • Dossier n° 500 (2006-2007) 1
8 document(s) trouvé(s).
  • 29/11/2006
    Proposition de résolution de FONTAINE Philippe, CRUCKE Jean-Luc, BIDOUL Véronique, BORSUS Willy

    RES 500 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 06/12/2006
    Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé

    CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 10)

  • 07/12/2006
    Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé

    CRAC 33 (2006-2007) (PDF)

  • 07/12/2006
    Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution de FONTAINE Philippe

    CRAC 33 (2006-2007) (PDF) (page 20)

  • 07/12/2006
    Discussion générale de HUYGENS Daniel, PROCUREUR Jean-Paul, COLICIS Ingrid, BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DELANNOIS Paul-Olivier, FONTAINE Philippe

    CRAC 33 (2006-2007) (PDF) (page 23)

  • 07/12/2006
    Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission

    CRAC 33 (2006-2007) (PDF) (page 26)

  • 07/12/2006
    Organisation des travaux de BORSUS Willy, COLICIS Ingrid, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel, DETHIER-NEUMANN Monika, AVRIL Patrick

    CRAC 33 (2006-2007) (PDF) (page 26)

  • 07/12/2006
    Amendement de FONTAINE Philippe, BORSUS Willy, BIDOUL Véronique

    RES 500 n2 (2006-2007) (PDF)